Une bonne connaissance en organisation d’entreprise (les différents services, leurs processus et finalités…) est nécessaire pour aider à concevoir des traitements de données personnels pertinents et constructifs dans le respect des règles du RGPD.
Notre formation et certification de compétences de DPO répond au référentiel de la CNIL pour la Certification DPO.
Elle se déroule sur 5 journées, un peu théoriques et très pratiques. Elle permet aussi d’acquérir les crédits ECTS du Bloc N°2 du titre Niveau 6 « Responsable de la protection des données des organisations » proposée conjointement par IMPACT RGPD et Ascencia.
Objectifs
Cette formation a pour objectif de fournir aux personnes désirant faire de la protection des données personnelles leur métier, les attendus de la certification de personnes en tant que DPO. Cette certification suit le référentiel publié par la CNIL le 11 octobre 2018 (NOR CNIL 1827457X) A l’issue de la formation, le participant est en capacité de :
- Comprendre les enjeux de la protection des données et le cadre de la règlementation à un niveau très fin permettant de présenter la certification opérée par les organismes de certification agréés par la CNIL
- Connaître les principes du RGPD et se les approprier dans un contexte professionnel, de diagnostic, de conseil, de DPO, de formation
- Mettre en œuvre les outils de conformité RGPD dans son entreprise ou chez un tiers client
- Construire et maintenir les éléments de preuve de la conformité*
- Conseiller les Responsables de Traitements sur la conduite et la gestion des études d’impacts sur la vie privée PIA (EIVP)
- Connaître les outils de suivi de la conformité*
- Conseiller les responsables de traitement sur les principaux moyens de sécurisation de données personnelles
Public & Connaissances préalables requises
Toute personne (employé, professionnel libéral, demandeur d’emploi…) souhaitant acquérir les compétences nécessaires pour comprendre en profondeur la protection des données personnelles. Cette formation permet d’obtenir les prérequis pour passer l’examen de certification de Compétences de DPO selon le référentiel CNIL.
Par ailleurs, pour suivre aisément notre formation de DPO, nous demandons à nos stagiaires d’être titulaires d’un diplôme niveau bac +2 ou supérieur ou équivalent en VAE.
Format & moyens pédagogiques
- Formation en présentiel ou en distanciel sur 5 journées, soit 35 heures.
- Modalités : animation pédagogique, travaux en groupe, cas pratiques, questions d’entrainement à la certification
Contenu
Le programme se déroule sur 5 jours soit 35 heures de formation.
Jour 1 : Les grands principes du RGPD
Cette première journée permet de présenter le cadre général d’application du règlement sur la protection des données, son champ d’application, le cadre législatif dans lequel il s’inscrit. Une grande partie de la journée sera consacrée à la présentation des grands principes du RGPD, véritables fondements de la protection des données personnelles, tels que la licéité, la transparence, la proportionnalité, les durées de conservation et la notions d’exercice des droits. Enfin, en préambule de la journée suivante, nous définirons les responsabilités respectives et conjointes du responsable de traitement et du sous-traitant.
Jour 2 : Le délégué à la protection des données (DPO)
Cette journée est dédiée au rôle et au profil du DPO, aux obligations du responsable de traitement et aux conditions dans lesquelles une entité doit nommer son DPO, le cas échéant. Nous en profiterons pour aborder la notion de grande échelle. Enfin, pour les stagiaires qui auraient déjà tenu le rôle de CIL (correspondant Informatique et libertés) précédemment, nous verrons les évolutions entre ce rôle et celui de DPO dans le nouveau cadre réglementaire.
Mise en situation d’identification des traitements de données de l’entreprise / entité des participants
Jour 3 : Démarche et outils du DPO
Au cours de cette journée, nous rentrerons dans la mission du DPO : la démarche de mise en conformité avec l’identification des traitements de données personnelles, la mesure des écarts de conformité et la mise en oeuvre d’un plan d’actions de conformité avec l’élaboration du registre des traitements et sa documentation. Nous aborderons la gestion des demandes d’exercice de droits, le rôle d’animation et de sensibilisation ainsi que la mission de maintien d’une conformité continue. Au cours de cette journée, nous parlerons également des codes de conduite sectoriels et de la notion de certification.
L’après-midi sera consacrée à un cas pratique qui présentera une petite PME et ses différents traitements de données personnelles. En 4 étapes, les participants devront imaginer la démarche du DPO, identifier des non conformités / points de vigilance, analyser le site internet du point de vue de la protection des données, lister l’ensemble des traitements de données personnels de l’entreprise,…
Jour 4 : La Cnil et autres autorités de contrôle
Nous passerons en revue la composition, les compétences et la mission des autorités de contrôle nationales, et leurs interactions, sous l’égide du comité européen. Nous zoomerons sur la composition et les compétences de la Cnil, autorité de contrôle en France ainsi que sur les contrôles et sanctions. Nous aborderons ensuite les conditions dans lesquelles il est autorisé de transférer des données personnelles en dehors de l’UE, nous parlerons de BCR et de clauses contractuelles.
L’après-midi sera consacrée à la description fin d’un traitement dans le cadre d’une analyse d’impact ainsi que la découverte de l’approche des risques.
Jour 5 : Risques, impacts et sécurité
Cette journée est placée sous le signe de la protection physique et organisationnelle des données personnelles. Nous partirons des notions de risques, d’évènements redoutés et d’impacts potentiels pour aborder le volet de l’analyse des risques dans le traitement et le stockage de données personnelles. Nous aborderons ensuite la démarche d’EIVP ou PIA (étude d’impact) obligatoire avant la mise en oeuvre de certains traitements. Une partie importante de la journée sera consacrée aux règles et outils de mesures de sécurité pour la protection physique des données. Nous terminerons sur les mesures à prendre en cas de violation de données.
Une partie de l’après-midi sera consacrée à la finalisation d’une étude d’impact sur la vie privée.
Appréciation des résultats
- À chaque fin de journée, un QCM du soir de 10 questions permet d’évaluer les connaissances acquises pendant la journée de formation.
- Le matin des jours 2,3,4 et 5, chaque stagiaire répond à un Quiz du Matin permettant de revenir sur les notions de la veille
- Nous mettons également à la disposition des participants un ensemble de questions de test, au format QCM, qui leur permet de réviser et de s’entraîner pour l’examen de certification de DPO.
- Les différents cas pratiques doivent permettre de passer de la théorie à la pratique et ainsi de mesurer les acquis dans un cadre applicatif.